Le CBD est il légal en France ? Acheter ? Consommer ? On vous dit tout
Rien de mieux qu’un exemple pour expliquer la situation :
une affaire récente pourrait faire jurisprudence sur le marché du CBD Le magasin de CBD The Pot Company de produits dérivés du cannabis a été relaxé, alors que son patron était accusé de trafic de stupéfiants. Gilles Boin, son avocat, a appuyé la législation européenne pour sa défense. En effet, cette loi stipule que « les produits contenant moins de 0.2% de THC, la substance psychotrope du cannabis » sont autorisés en Europe. Pourtant, aucun texte de loi français n’affirme explicitement que le CBD est légal en France, ni d’ailleurs que le CBD est interdit en France.
De ce fait, on peut dire que cette affaire a prouvé que le droit européen prévaut sur le droit français aujourd’hui. Les produits à base de CBD ne sont pas considérés comme des stupéfiants et sont légaux dans toute l’Europe. Ainsi, la vente de cannabis légal existe bien au sein de nos frontières, si les produits contiennent moins de 0.2 % de THC.
Le consommateur de CBD, qui respecte les conditions prescrites par la loi, ne risque rien. C’est également le cas pour ceux qui font des transactions, ayant pour objet les feuilles et les fleurs. Bien que leur commercialisation soit illégale, les produits qui en sont dérivés sont vendus dans des boutiques, sans aucune sanction.